Audit pollution des sols MONTBRISON
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Audit pollution des sols MONTBRISON
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Le secteur de Montbrison n'est pas épargné par la pollution des sols.
Depuis octobre 2015, le Code de l'Environnement impose aux vendeurs et bailleurs de locaux d'activité (garages automobiles, casse automobiles, industriels, sociétés de travaux publics, laboratoires,...) de faire réaliser un diagnostic de pollution des sols dans le cadre d'une vente ou de l'établissement d'un bail commercial.
Cette obligation est importante car elle entre dans le cadre de l'information de l'acquéreur ou du locataire.
L'acquéreur dispose d'un délai de deux ans après découverte d'une pollution pour se retourner contre le vendeur. Il peut demander une réduction de prix, une remise en état du site aux frais du vendeur dans une certaine limite, voire l'annulation de la vente.
Il est donc important lorsque vous vendez de vous exonérer de cette obligation afin de pouvoir aborder le futur plus sereinement.
Nous sommes là pour vous accompagner, il vous suffit de nous contacter soit par téléphone au 04.72.34.86.32 soit par mail : contact@pollusol.fr
Nous pourrons répondre à l'ensemble des questions que vous serez amenés à vous poser.
Depuis octobre 2015, le Code de l'Environnement impose aux vendeurs et bailleurs de locaux d'activité (garages automobiles, casse automobiles, industriels, sociétés de travaux publics, laboratoires,...) de faire réaliser un diagnostic de pollution des sols dans le cadre d'une vente ou de l'établissement d'un bail commercial.
Cette obligation est importante car elle entre dans le cadre de l'information de l'acquéreur ou du locataire.
L'acquéreur dispose d'un délai de deux ans après découverte d'une pollution pour se retourner contre le vendeur. Il peut demander une réduction de prix, une remise en état du site aux frais du vendeur dans une certaine limite, voire l'annulation de la vente.
Il est donc important lorsque vous vendez de vous exonérer de cette obligation afin de pouvoir aborder le futur plus sereinement.
Nous sommes là pour vous accompagner, il vous suffit de nous contacter soit par téléphone au 04.72.34.86.32 soit par mail : contact@pollusol.fr
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